Classement du réseau de chaleur

Par délibération du 4 mai 2023 et mise à jour n°9 du PLU, la Ville de Roanne a classé son réseau de chaleur urbain.
Ainsi, depuis le 1er juin 2023, les bâtiments situés dans le périmètre du réseau de chaleur doivent obligatoirement s'y raccorder s'ils souhaitent remplacer leur système de chauffage.

Quels sont les avantages ?

  • Une énergie moins chère : à ce jour, le coût d'un chauffage issu du réseau de chaleur est moins cher que le coût d'un chauffage au gaz et le gaz va devenir progressivement plus cher.
  • Une énergie plus responsable : 70% de l’énergie produite à partir de la chaufferie biomasse. 

Qui est concerné par l’obligation de raccordement ?

Un bâtiment est soumis à l'obligation de raccordement :

  • s'il se situe dans le périmètre de développement prioritaire.
  • Si le seuil de puissance est supérieur à 60 kW.

Seuls les projets répondant à ces 2 critères feront l’objet d’une consultation au titre du raccordement au réseau de chaleur.

Les bâtiments concernés sont :

  • Les bâtiments neufs (collectifs ou maisons individuelles uniquement lors de la constitution de lotissement sous réserve – et professionnels) ;
  • Les extensions ou rénovations conséquentes ;
  • Les bâtiments remplaçant leur installation de chauffage collectif.

Les permis de construire ou les déclarations préalables de travaux déposés depuis le 1er juin 2023 et répondant aux critères peuvent être refusés (ou acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) s’ils ne respectent pas le classement à savoir :

  • se raccorder ;
  • ou avoir demandé et obtenu une dérogation.

Quelles sont les dérogations ?

Une dérogation peut être accordée si le propriétaire ou la copropriété prouve l'une des situations suivantes :

  • L’installation est alimentée, pour satisfaire ses besoins de chauffage et de production d’eau chaude, à plus de 50 % sur l’ensemble d’une année calendaire, par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables disponibles localement mais non susceptibles d’être exploitées par le réseau de chaleur (exemple solaire thermique).
  • L’installation présente un besoin de chaleur dont les caractéristiques techniques sont incompatibles avec celles offertes par le réseau.
  • L’installation ne peut être alimentée en énergie par le réseau dans les délais nécessaires à la satisfaction des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire, sauf si l’exploitant met en place une solution transitoire de nature à permettre l’alimentation des usagers.
  • Le coût annualisé sur 20 ans de la solution alternative est inférieur d’au moins 5% à celui de la solution de raccordement au réseau de chaleur.

Les demandes de dérogation doivent être adressées à la Ville de Roanne. Il appartient au demandeur de fournir les justifications nécessaires démontrant qu’un des motifs de dérogation est applicable.

Que fournir dans le cadre des demandes d’autorisations d’urbanisme ?

Pour les dossiers répondant aux critères ci-dessus :

  • Dans le cadre du dépôt d’un permis de construire, il sera demandé au pétitionnaire de préciser les modalités de raccordement ou non au réseau de chaleur dans la notice PC4.
  • Dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux, ces informations devront être notées dans le Cerfa (rubrique : description des travaux). 

Pour toutes informations relatives à la faisabilité et aux modalités de raccordement, merci de prendre attache directement avec DALKIA à l’adresse mail ci-après : reseau-cest@dalkia.fr