Quelles autorisations pour quels travaux à Roanne ?

Déclaration préalable, permis de construire ou rien ? En fonction des travaux que vous envisagez dans votre maison, les démarches et autorisations diffèrent. Le service urbanisme est votre interlocuteur pour toutes vos questions. Cette rubrique concerne uniquement les habitants de la ville de Roanne. Pour les habitants des autres communes, merci de contacter votre mairie.

Autorisations d'urbanisme

Comment demander une autorisation d'urbanisme ? Qu'est-ce qu'une déclaration préalable ? Un permis de construire ? Quels sont les périmètres des Bâtiments de France ?

En savoir plus sur les autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable

  • Déclaration préalable
  • Remplacement à l'identitque (teintes, matériaux, orientations)
  • Aucune formalité sauf Architecte des Bâtiments de France

(Même en l’absence de formalités, les règles du PLU sont applicables (implantations...)

Déclaration préalable

Création, changement : déclaration préalable

Déclaration préalable 

Déclaration préalable

  • < 5 m2 : aucune formalité
  • de 5m2 à 40m2 : déclaration préalable
  • > 40 m2 : permis de construire

  • < 20 m2 : déclaration préalable
  • > 20 m2 : permis de construire

  • < 5 m2 : aucune formalité (Même en l’absence de formalités, les règles du PLU sont applicables (implantations...) / Sauf secteur "Batîments de France" : déclaration préalable) 
  • < 2000 m2  et hauteur comprise entre 1,80m et 4m : déclaration préalable 

Déclaration préalable

  • < 5m2 : aucune formalité (Même en l’absence de formalités, les règles du PLU sont applicables (implantations...)
  • de 5 m2 à 20m2 : déclaration préalable
  • > 20m2 : permis de construire

  • Moins de 3 mois par an : pas de formalité (sauf secteur "Bâtiments de France" / Même en l’absence de formalités, les règles du PLU sont applicables (implantations...)
  • Plus de 3 mois par an - <10m2 : pas de formalité (sauf secteur "Bâtiments de France : déclaration préalable)
  • Plus de 3 mois par an - 10 à 100m2 : déclaration préalable
  • Plus de 3 mois par an - > 100m2 : permis de construire

  • < 10m2 : aucune formalité (Même en l’absence de formalités, les règles du PLU sont applicables (implantations...) / Sauf secteur "Bâtiments de France" : déclaration préalable) 
  • 10m2 à 100m2 - non couverte : déclaration préalable
  • 10m à 100m2 - avec couverture de -1m80 de haut : déclaration préalable 
  • 10m2 à 100m2 - avec couverture de +1m80 de haut : permis de construire

Sans surélévation quelle que soit la surface : aucune formalité (Même en l’absence de formalités, les règles du PLU sont applicables (implantations...) / Sauf "Bâtiments de France : déclaration préalable)

<40m2 : déclaration préalable

> 40m2 : permis de construire

< 40m2 : déclaration préalable

> 40 m2 : permis de construire 

Déclaration préalable

Déclaration préalable

Contacts

Pôle Urbanisme - Foncier - Patrimoine - Commerces - uniquement pour la ville de Roanne


Address: Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville
42300 Roanne

0477232160

Courriel

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 9h à 12h

Amélioration de l’habitat et renouvellement urbain

Vous souhaitez investir dans le logement à Roanne ? Vous êtes propriétaire d’un logement et voudriez le rénover ? Dès janvier 2024, la ville de Roanne met en place une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain, pour accompagner les propriétaires dans leurs projets et financer des rénovations ambitieuses. A ses côtés, l’agence nationale de l’habitat, Roannais Agglomération et la Banque des territoires se mobilisent pour lutter contre la vacance, l’habitat indigne, la précarité énergétique et proposer des logements adaptés et confortables.

Un opérateur sera disponible en janvier 2024, pour discuter de votre projet.

Renseignements au 04 77 23 21 53 ou cponcet@ville-roanne.fr